Nos statuts

STATUTS

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Article 1 : Constitution, dénomination

L’association, régie par la loi 1901, a été créée le 28 septembre 1978, sous le numéro 0641001356 (Journal Officiel du 9 et 10 octobre 1978). Elle était dénommée CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOUCAU ET DE TARNOS.

L’association prend le nom de :
CENTRE CULTUREL ET SOCIAL DE BOUCAU ET DE TARNOS
 
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet la pratique et le développement des activités culturelles et sociales au sein des communes de Boucau et de Tarnos, dans une perspective générale d’une éducation populaire.
 
Article 3 : Siège social.
Le siège social de l’association est fixé au Centre Paul Vaillant-Couturier, rue René Duvert, 64340 Boucau(1).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association.
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association.
L’association se compose de membres actifs, de membres de droit et de membres d’honneur.
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Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur adhésion.
- Sont membres de droit, les représentants des municipalités de Boucau et de Tarnos.
- Sont membres d’honneur, ceux qui se sont vus décerner ce titre par le Conseil d’Administration, pour rendre ou avoir rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une adhésion mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

Article 6 : Admission et adhésion.
L’association s’engage à respecter le principe de laïcité et l’ouverture à toute personne sans discrimination et à garantir aux membres leur totale liberté de conscience, mais n’autorise aucun prosélytisme d’aucune sorte.
Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de l’adhésion, dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser l’adhésion, avec avis motivé à l’intéressé.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
·                  le décès
·                  la démission,
·                  le non paiement de l’adhésion
·                  l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, pour motif grave portant préjudice moral  ou matériel à l’association ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Organisation de l’association
L’association se compose d’ateliers et de sections.

Article 9 : Les ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent des adhésions, des droits d’inscription aux ateliers, sections, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, de subventions, de dons manuels, de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois et règlements en  vigueur. 

Article 10 : Le Conseil d’Administration.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration formé de 10 à 20 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale, et de deux représentants de chaque commune désignés par les municipalités en début ou en cours de mandature.
Sont électeurs tous les membres de l’association âgés de 16 ans et plus (ou leur représentant légal pour les mineurs de moins de 16 ans, à raison d’un représentant par mineur en cas d’adhésion de plusieurs mineurs d’une même famille), à jour de leur adhésion à la date d’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale.
Tous les électeurs à partir de 16 ans peuvent être éligibles, toutefois les électeurs âgés de 16 à 18 ans ne peuvent assurer les fonctions de président, vice-président, trésorier, trésorier-adjoint, secrétaire, secrétaire-adjoint.
Les salariés de l’association ne sont pas éligibles.
Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année et ses membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration choisit un bureau parmi ses membres, dont la composition est au moins la suivante :
·                  un(e) président(e).
·                  un(e) ou plusieurs vice-présidents(e).
·                  un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
·                  un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e).
Les représentants de chaque section ou atelier peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration, sans voix délibérative.
Un salarié peut participer à titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’administration peut inviter des personnes n’ayant pas de voix délibératives, mais dont les compétences peuvent éclairer son travail.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est communiqué quinze jours avant la réunion. Seules les questions mentionnées à l’ordre du jour peuvent être mises en délibération.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant être porteur que d’une seule procuration de vote.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration de l’association et des membres du Bureau de chaque section et de tout autre responsable sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives et après accord préalable du Conseil d’Administration.

Article 13 : Bureau
Le Bureau est l’organe exécutif de l’association et à ce titre, il applique les décisions prises par le Conseil d’Administration. Il rédige les comptes-rendus des séances et les tient à la disposition des adhérents.
Il est habilité par le Conseil d’Administration à prendre toutes décisions à caractère d’urgence pour la bonne marche de l’association, à charge d’en rendre compte à la séance suivante au Conseil d’Administration.
Le président veille au respect des statuts. Il préside et anime les diverses réunions. Il présente à l’Assemblée Générale le rapport moral de l’association. Il représente officiellement l’association. Il effectue les déclarations prévues par la loi et les décrets, et notamment celui du 16 août 1901 (Modifications, composition, changement d’adresse du siège social, etc).
Le secrétaire est chargé du fonctionnement administratif de l’association et de la rédaction des rapports des assemblées, réunions et présente le rapport d’activité à l’Assemblée Générale.
Le trésorier est chargé de la gestion financière. Il présente à l’Assemblée Générale la situation des comptes et le budget prévisionnel. Les comptes doivent être accessibles aux adhérents.
 
Article 14 : L’Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association (ou leur représentant légal pour les membres ayant moins de 16 ans), à jour de leur adhésion à la date d’envoi de la convocation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent une convocation mentionnant l’ordre du jour.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet de délibération.
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et sur le compte financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe le montant de l’adhésion.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés, chaque membre ne pouvant avoir qu’une procuration.
L’Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes, ne faisant pas partie des instances dirigeantes, pour assurer aux adhérents qu’ils n’ont pas relevé d’irrégularités dans les comptes de l’association.
Pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer un quart des membres présents et représentés est nécessaire.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire.
A la demande du Conseil d’Administration ou d’un quart des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou lorsque le Conseil d’Administration démissionne.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer la présence d’un quart des membres est nécessaire.

Article 16 : Règlement intérieur.
Pour compléter les présents statuts, un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour les ateliers.Pour les sections, le règlement peut être établi par les responsables de chacune d’elles, et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Chaque membre reçoit, lors de son inscription, le règlement intérieur concernant son activité. 

Article 17 : Ateliers.
Les membres inscrits aux ateliers acceptent les règles de fonctionnement mentionnées dans le règlement intérieur des ateliers.
Chaque atelier désigne en début de saison, un responsable qui sert de lien avec le Conseil d’Administration ou le Bureau. 

Article 18 : Sections :
Chaque section élit un bureau composé au moins d’un Président et d’un Trésorier.
Elle est représentée au sein du comité de sections, mis en place pour assurer le lien entre elle et le Conseil d’Administration.
Elle présente avant la reprise des activités, un budget, dans lequel est fixé le montant de la cotisation, qu’elle soumet aux membres de la section, puis au Conseil d’Administration.
Ses dépenses ne peuvent être engagées que dans le cadre de son budget propre. Toute dépense à caractère exceptionnel ne peut être engagée qu’après accord du Conseil d’Administration. 

Article 19 : Comité des sections
C’est une assemblée consultative composée du Conseil d’Administration et des représentants des sections, qui se réunit au moins deux fois par an.

Article 20 : Modification des Statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, ou du dixième des membres de l’association. Les modifications proposées doivent parvenir au bureau au moins un mois avant la séance.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. 

Article 21 : Dissolution.En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.


(1) Nouvelle adresse du siège social : Centre municipal La Gargale, 31 avenue Charles de Gaulle, 64340 BOUCAU.